CONDITIONS GENERALES

Champ d’application
1. Les commandes passées par l’entremise du site Internet de la S.A. Blondé Communication impliquent que le client a lu, compris et accepté les présentes conditions générales.
2. Des divergences par rapport aux présentes conditions générales seront uniquement possibles moyennant l’établissement de contrats écrits signés à la fois par la S.A. Blondé Communication et le client. Elles s’appliqueront uniquement aux points qui y sont visés. Tous les autres points des conditions générales s’appliqueront de façon inchangée.
3. Les présentes conditions générales s’appliquent également aux éventuels intermédiaires de la S.A. Blondé Communication et aux éventuels intermédiaires du client.
4. Les présentes conditions générales ne s’appliquent pas aux ventes hors ligne. Dans ce contexte, les conditions spécifiques reprises dans des accords ou contrats distincts s’appliquent par commande ou par client. Pour de plus amples informations en la matière, nous vous conseillons de prendre contact au numéro de téléphone +32 (0)3 3209595.
Articles proposés et prix
1. Préalablement à la confirmation électronique de la commande par le client, la S.A. Blondé Communication communiquera au client toutes les informations nécessaires relatives aux articles commandés par le client.
  Sur le site Internet, les articles sont décrits et illustrés avec une précision optimale. Toutefois si, malgré toutes les précautions prises, une erreur s’était glissée ou, par exemple, en cas de différence de coloris, la S.A. Blondé Communication décline toute responsabilité à ce propos. Les coloris sur écran peuvent diverger de la réalité.
2. Les prix en vigueur au moment de la commande s’appliquent.
  Tous les prix mentionnés s’entendent à l’inclusion de la T.V.A. légale prévue.
3. Pour l’expédition des produits, la S.A. N.V. Blondé Communication fait appel à une entreprise de transport distincte et, en fonction des informations fournies par le client, des frais d’envoi les plus précis possibles seront communiqués.
  
  La S.A. Blondé Communication décline toute responsabilité en cas de différences concernant ces frais d’envoi qui sont exclusivement dues à une entreprise de transport.
  
  L’entreprise de transport désignée par la S.A. Blondé Communication livre uniquement les jours ouvrables et aux heures ouvrables usuelles. Ceux-ci peuvent différer de pays à pays.
4. Si un article commandé par le client n’est pas en stock, le client en sera avisé par e-mail.
  Ensuite, la commande ou la partie concernée de la commande sera annulée. Le montant correspondant, préalablement payé par le client, lui sera remboursé dans les 30 jours après que le client aura été avisé du fait que l’article n’est plus en stock.
Informations à fournir par le client

Le client est tenu de fournir à la S.A. Blondé Communication toutes les informations que celle-ci estime nécessaires afin de garantir un traitement rapide et correct de la commande.

A cet effet, la S.A. Blondé Communication indiquera les champs du magasin électronique de la S.A. Blondé Communication devant absolument être complétés afin que la commande puisse être exécutée.

Le client assume seul la responsabilité de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la précision des informations qu’il aura fournies.
La commande
1. Conclusion de la commande
  
  La commande est effective à compter de sa confirmation électronique par le client à la S.A. Blondé Communication.
  
  La S.A. Blondé Communication se réserve le droit de refuser la commande, de ne pas l’exécuter ou de la soumettre à des conditions complémentaires dans la mesure où :
  - le client a fourni des informations incorrectes, incomplètes et/ou fausses ;
  - il existe des preuves ou des indications graves de non-paiement et/ou de fraude dans le chef du client ;
  - une ou des commandes antérieures sont restées impayées pour quelque raison que ce soit.
2. Garantie pour le client-consommateur
  
  Sur la base des articles 1649bis et suivants du Code Civil concernant la vente aux consommateurs, le client-consommateur bénéficie d’une garantie légale.
  
  Le client reconnaît que, pour pouvoir bénéficier des droits associés à cette garantie légale, il doit présenter le bon de livraison à la S.A. Blondé Communication.
3. Garantie pour le client-non consommateur
  
  Les réclamations du chef de vices cachés doivent être introduites dans les 15 jours après constatation du vice.
  
  Dans ce cas, la responsabilité de la S.A. Blondé Communication se limitera au remplacement par un produit similaire ou au remboursement du prix d’achat.
  La S.A. Blondé Communication ne sera en aucun cas tenue responsable des conséquences indirectes de l’indisponibilité d’un produit résultant du caractère défectueux de ce produit.
  Les délais de garantie offerts par la S.A. Blondé Communication ne pourront en aucun cas excéder les délais de garantie d’usine et seront limités, quoi qu’il en soit, à six mois.
  
  La S.A. Blondé Communication décline toute responsabilité pour les dommages, y compris les dommages corporels, et les conséquences pour le client ou un tiers résultant d’un entretien négligé, d’une utilisation non-conforme, de dégradations intentionnelles ou d’un manque d’attention.
4. Droit de renonciation - conditions et mode d’exercice
  
  Le client, qui souhaite utiliser les articles exclusivement à des fins non professionnelles, est en droit de faire savoir à la S.A. Blondé Communication qu’il renonce à son achat et ce, dans les 7 jours ouvrables à compter du jour suivant la conclusion de la commande ou la livraison des articles.
  
  Si le client renonce à l’achat des articles commandés et ce, dans les 7 jours ouvrables à compter du jour suivant la conclusion de la commande ou la livraison des articles, il doit renvoyer les articles déjà livrés dans un emballage non ouvert, dans les 10 jours suivant la livraison, à la S.A. Blondé Communication, selon les modalités telles qu’elles seront communiquées par e-mail au client par le service logistique de la S.A. Blondé Communication.
  
  Le client reconnaît assumer les frais et risques afférents au renvoi.
  
  La S.A. Blondé Communication remboursera le montant payé par le client, et ce dans les 30 jours après avoir reçu les articles concernés, uniquement en cas de renvoi des articles, dans un emballage non ouvert, dans les délais susmentionnés et selon les modalités telles qu’elles auront été communiquées par le service logistique de la S.A. Blondé Communication.
Délais de livraison - adresse - mode de commande
1. En Belgique, la S.A. Blondé Communication s’engage à livrer la commande dans les 7 jours ouvrables à condition que tous les produits soient en stock.
  Pour des livraisons à l’étranger, il convient de tenir compte de délais de livraison de l’ordre d’une dizaine de jours ouvrables.
  
  Ces délais de livraison sont indiqués de bonne foi, mais sans garantie aucune.
  
  Un retard de livraison ne pourra en aucun cas déboucher sur l’annulation de la commande et/ou des dommages et intérêts.
2. La S.A. Blondé Communication livre les articles commandés par le client à l’adresse de livraison que celui-ci aura indiquée.
  Si le client n’est pas présent, un message lui sera laissé et une deuxième présentation suivra.
  
  Si aucune livraison n’est possible ou si le client refuse de réceptionner l’envoi, la S.A. Blondé Communication contactera le client en vue d’une concertation.
  
  Tous les frais associés à une nouvelle présentation, à la destruction ou au renvoi de la livraison seront facturés au client.
  
  A défaut d’instructions dans les temps fournies par le client, la S.A. Blondé Communication détruira ou vendra l’envoi et ce, à son appréciation
  
  Si un envoi ne peut pas être remis parce que l’adresse du client se révèle erronée ou incomplète, Blondé Communication contactera le client et essaiera de trouver l’adresse exacte.
  
  Les frais complémentaires afférents à la livraison à une adresse qui diffère de l’adresse indiquée à l’origine par le client lui seront facturés.
3. Lors de la livraison, le client signera un bulletin de livraison. S’il refuse la livraison pour cause de vices visibles et/ou d’irrégularités, il devra le mentionner sur le bulletin de livraison.
  Après signature pour réception, le client contrôlera la livraison sur la base de la liste de colisage apposée sur le colis. Si la quantité ou la nature des articles commandés par le client ne correspond pas à ce qui est indiqué sur la liste de colisage ou au contenu du colis, le client en avisera la S.A. Blondé Communication et ce, dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison des articles.
4. Les éventuelles réclamations concernant la dégradation des marchandises commandées doivent être adressées à la S.A. Blondé Communication au plus tard dans les 2 jours. Pour étayer la réclamation, le contenu et l’emballage d’origine devront nous être présentés.
Conditions de paiement - remboursement éventuel et facturation
1. Les articles commandés par le client doivent être payés préalablement à la livraison.
2. Ce paiement peut avoir lieu par carte de crédit et ce, de la façon suivante :
  - le client commande les articles qu’il souhaite ;
  - le client paie le montant des articles concernés par carte de crédit.
3. Si, pour quelque raison que ce soit, la commande ne peut pas être exécutée, le montant préalablement payé par le client lui sera remboursé le plus rapidement possible et ce, au plus tard 30 jours après paiement.
4. Seuls les clients qui, suite à la commande, auront indiqué un numéro d’entreprise, recevront une facture pour les articles commandés.
Protection de la vie privée

Toutes les informations à caractère personnel nécessaires pour traiter la commande seront enregistrées de façon sécurise par la S.A. Blondé Communication ou par ses collaborateurs. Elles pourront être transmises à des entreprises ou aux prestataires de services avec lesquels la S.A. Blondé Communication collabore lorsque c’est nécessaire en vue du traitement de la commande.

Chaque fois que la S.A. Blondé Communication transmet des informations personnelles à des tiers, ceux-ci pourront uniquement traiter ces informations personnelles à des fins ayant strictement trait à leurs tâches.

Ces tiers sont liés par les conditions que la S.A. Blondé Communication leur impose de sorte telle que la protection de la vie privée est garantie.

Outre les fins décrites ci-dessus, la S.A. Blondé Communication pourra également traiter vos informations personnelles à des fins publicitaires.

Lorsque cela est nécessaire en vue de la gestion du système de publicité, vos informations personnelles pourront également être transmises à des entreprises qui collaborent avec la S.A. Blondé Communication ou ses prestataires de services.

Conformément aux dispositions légales d’application, la personne physique qui est en mesure de prouver son identité peut obtenir la communication ou demander la rectification de ses informations qui sont traitées par la S.A. Blondé Communication en adressant une lettre datée et signée au service clientèle de la S.A. Blondé Communication.

Il peut également, en s’adressant à ce service clientèle, toujours s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles ou en matière de trafic à des fins de marketing direct.
Nullité

La nullité, l’inexécutabilité ou le caractère non contraignant d’une clause de la commande n’entrave en rien la validité, l’exécutabilité et le caractère contraignant des autres dispositions de la commande, hormis si la commande ne peut pas être exécutée sans cette clause.
Droit applicable et tribunaux compétents

Le droit belge s’applique au présent site et à l’ensemble des commandes.

En cas de litige, les Tribunaux de l’Arrondissement judiciaire d’Anvers sont exclusivement compétents.

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